Permis d'aménager n° 0620712600001 à Bailleul-lès-Pernes pour un terrain de 5 785 m², Rue De Pernes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PA n° 0620712600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bailleul-lès-Pernes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620712600001 a été délivré le 29 juin 2026, pour un projet situé Rue De Pernes.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 785 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B631.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bailleul-lès-Pernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul-lès-Pernes Code postal 62550 Identifiant INSEE 62071
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLEUL-LES-PERNES (62550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620712600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |