Permis d'aménager n° 0620641500001 à Avesnes-lès-Bapaume, Rue D Achiet Le Dessous Du Calvaire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PA n° 0620641500001
Demandeur
COMMUNE D'AVESNES LES BAPAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2015 à Avesnes-lès-Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620641500001 porte sur un projet situé Rue D Achiet Le Dessous Du Calvaire. La demande émane de COMMUNE D'AVESNES LES BAPAUME.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA156.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Avesnes-lès-Bapaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Dessous Du Calvaire
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-lès-Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62064
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVESNES LES BAPAUME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200642
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVESNES-LES-BAPAUME (62450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620641500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 17/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |