Permis d'aménager à Avesnes-lès-Bapaume pour 0 m² de terrain - Rue D Achiet Le Dessous Du Calvaire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PA n° 0620641500001
Demandeur
COMMUNE D'AVESNES LES BAPAUME
Cette page présente le permis d'aménager n° 0620641500001, délivré le 10 avril 2015 à Avesnes-lès-Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Achiet Le Dessous Du Calvaire, Avesnes-lès-Bapaume (62450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'AVESNES LES BAPAUME. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AA156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Localisation du projet à Avesnes-lès-Bapaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Dessous Du Calvaire
Territoire administratif
- Commune
- Avesnes-lès-Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62064
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVESNES LES BAPAUME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200642
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AVESNES-LES-BAPAUME (62450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620641500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 17/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |