Permis d'aménager n° 0620592000001 à Autingues pour un terrain de 2 231 m², Rue Northout
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PA n° 0620592000001
Demandeur
COMMUNE D'AUTINGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autingues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620592000001 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un projet situé Rue Northout. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AUTINGUES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 231 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A822, A825. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
07/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Autingues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autingues Code postal 62610 Identifiant INSEE 62059
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUTINGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200592
- SIRET
- 21620059200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUTINGUES (62610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620592000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |