Permis d'aménager n° 0620531200001 à Audincthun pour un terrain de 4 567 m², Rte Departementale N 92 Le Bout Des Rues
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PA n° 0620531200001
Demandeur
COMMUNE D'AUDINCTHUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale N 92 Le Bout Des Rues, le permis d'aménager n° 0620531200001 a été délivré le 15 mars 2013 à Audincthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AUDINCTHUN.
L'opération concerne un terrain de 4 567 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Audincthun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2013.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2013
Achèvement (DAACT)
04/11/2013
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Audincthun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bout Des Rues
Territoires administratifs
- Commune
- Audincthun Code postal 62560 Identifiant INSEE 62053
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUDINCTHUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200535
- SIRET
- 21620053500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUDINCTHUN (62560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620531200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |