Permis d'aménager n° 0620382400001 à Ardres pour un terrain de 4 015 m², Rue Ferdinand Buscot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PA n° 0620382400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Ferdinand Buscot, le permis d'aménager n° 0620382400001 a été délivré le 19 mars 2024 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 015 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM422, AM333. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Ardres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ardres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUCHES (62610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620382400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 31/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |