Permis d'aménager n° 0620321400001 à Angres, Rte De Souchez
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PA n° 0620321400001
Demandeur
R M F V
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Souchez, le permis d'aménager n° 0620321400001 a été délivré le 12 août 2014 à Angres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). R M F V figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC416, ZC415, ZC539. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Angres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2014
Achèvement (DAACT)
02/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Angres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angres Code postal 62143 Identifiant INSEE 62032
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R M F V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383883642
- SIRET
- 38388364200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGRES (62143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620321400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |