Retour aux autorisations d'Ambleteuse

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0620251300001

Permis d'aménager n° 0620251300001 à Ambleteuse, 9 11 Rue Georges Clemenceau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620251300001, déposé en mairie d'Ambleteuse.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 11 octobre 2013

Dossier PA n° 0620251300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 11 Rue Georges Clemenceau, le permis d'aménager n° 0620251300001 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2013 à Ambleteuse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI145, AI144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ambleteuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ambleteuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI145 AI144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambleteuse Code postal 62164 Identifiant INSEE 62025
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMBLETEUSE (62164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620251300001
Code commune INSEE	62025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	11 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9 11 Rue Georges Clemenceau à Ambleteuse (62164).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620251300001, déposé en mairie d'Ambleteuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ambleteuse

PA n°0620252400001 Autorisé

Rue De Marquise

Ambleteuse (62164)

09 janv. 2025 4 541 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ambleteuse

Permis de construire à Ambleteuse

132 autorisations

Permis de démolir à Ambleteuse

6 autorisations