Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0620222100001

Permis d'aménager n° 0620222100001 à Alincthun pour un terrain de 9 176 m², 10 Route De Desvres

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 9 août 2021, achèvement déclaré le 16 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620222100001, déposé en mairie d'Alincthun.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PA n° 0620222100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2021 à Alincthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620222100001 porte sur un projet situé 10 Route De Desvres.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 176 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B95, B96, B97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Alincthun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Surface du terrain

9 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2021

Chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Localisation du projet à Alincthun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B95 B96 B97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alincthun Code postal 62142 Identifiant INSEE 62022
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 176 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALINCTHUN (62142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620222100001
Code commune INSEE	62022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 176 m², situé 10 Route De Desvres à Alincthun (62142).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 9 août 2021, achèvement déclaré le 16 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620222100001, déposé en mairie d'Alincthun.

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PA n°0620222100002 Terminé

10 Route De Desvres

Alincthun (62142)

09 mars 2021 9 176 m² foncier

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