Permis d'aménager n° 06150121P0001 à Verrières
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PA n° 06150121P0001
Demandeur
COMMUNE DE VERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2021 à Verrières (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06150121P0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE VERRIERES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verrières
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERRIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216105015
- SIRET
- 21610501500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VERRIERES (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06150121P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |