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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06149917A0001

Permis d'aménager n° 06149917A0001 aux Ventes-de-Bourse, La Juvetiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06149917A0001, déposé en mairie des Ventes-de-Bourse.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 mars 2018

Dossier PA n° 06149917A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2018 aux Ventes-de-Bourse (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06149917A0001 porte sur un projet situé La Juvetiere.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZT31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet aux Ventes-de-Bourse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Juvetiere

Territoires administratifs

Commune: Les Ventes-de-Bourse Code postal 61170 Identifiant INSEE 61499
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES VENTES-DE-BOURSE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06149917A0001
Code commune INSEE	61499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	22 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Juvetiere aux Ventes-de-Bourse (61170).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06149917A0001, déposé en mairie des Ventes-de-Bourse.

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