Permis d'aménager à Tanville pour 0 m² de terrain - Lotissement Le Moulin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PA n° 06148005K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 06148005K0002, délivré le 12 janvier 2022 à Tanville (Orne, Normandie), pour un projet situé Lotissement Le Moulin, Tanville (61500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZE113.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tanville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TANVILLE (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06148005K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |