Permis d'aménager n° 06146715A0001 à Semallé, Les Goherets
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PA n° 06146715A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06146715A0001, délivré le 28 mai 2015 à Semallé (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Goherets.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK76. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Semallé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06146715A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |