Permis d'aménager n° 06146319F0001 aux Monts d'Andaine pour un terrain de 12 618 m², Le Champ De La Croix St-Maurice Du Desert
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PA n° 06146319F0001
Demandeur
COMMUNE LES MONTS D'ANDAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2019 aux Monts d'Andaine (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06146319F0001 porte sur un projet situé Le Champ De La Croix St-Maurice Du Desert. COMMUNE LES MONTS D'ANDAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 618 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet aux Monts d'Andaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St-Maurice Du Desert
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES MONTS D'ANDAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053692
- SIRET
- 20005369200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES MONTS D'ANDAINE (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06146319F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |