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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06146319F0001

Permis d'aménager à Les Monts d'Andaine pour 12 618 m² de terrain - Le Champ De La Croix St-Maurice Du Desert

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES MONTS D'ANDAINE et autorisé le 23 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146319F0001, instruit par la commune de Les Monts d'Andaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PA n° 06146319F0001

Demandeur

COMMUNE LES MONTS D'ANDAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06146319F0001, délivré le 23 mai 2019 à Les Monts d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Champ De La Croix St-Maurice Du Desert, Les Monts d'Andaine (61600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE LES MONTS D'ANDAINE. L'opération concerne un terrain de 12 618 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Surface du terrain

12 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/05/2019

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Localisation du projet à Les Monts d'Andaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St-Maurice Du Desert

Territoire administratif

Commune: Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 618 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES MONTS D'ANDAINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053692
SIRET: 20005369200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES MONTS D'ANDAINE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06146319F0001
Code commune INSEE	61463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 618 m², situé Le Champ De La Croix St-Maurice Du Desert, Les Monts d'Andaine (61600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES MONTS D'ANDAINE et autorisé le 23 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146319F0001, instruit par la commune de Les Monts d'Andaine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.