Permis d'aménager n° 06144719F0001 à Saint-Pierre-du-Regard pour un terrain de 45 386 m², Le Bourg-Est
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PA n° 06144719F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2020 à Saint-Pierre-du-Regard (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06144719F0001 porte sur un projet situé Le Bourg-Est.
L'opération concerne un terrain de 45 386 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A309, A310, A356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2020
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Regard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Regard Code postal 61790 Identifiant INSEE 61447
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DU REGARD (61790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06144719F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |