Permis d'aménager n° 06144213F0005 à Saint-Patrice-du-Désert, Le Bourg Rd 202
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PA n° 06144213F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06144213F0005, délivré le 5 novembre 2013 à Saint-Patrice-du-Désert (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg Rd 202.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA408P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Patrice-du-Désert
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Patrice-du-Désert Code postal 61600 Identifiant INSEE 61442
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PATRICE-DU-DESERT (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06144213F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |