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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0614212500001

Permis d'aménager n° 0614212500001 à Saint-Mars-d'Égrenne pour un terrain de 2 292 m², Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARS D'EGRENNE et autorisée le 30 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2025, achèvement déclaré le 3 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614212500001, déposé en mairie de Saint-Mars-d'Égrenne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier PA n° 0614212500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARS D'EGRENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2025 à Saint-Mars-d'Égrenne (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 0614212500001 porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINT MARS D'EGRENNE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 292 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB160, AB161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2025

Surface du terrain

2 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2026.

Autorisation

30 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/07/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

03/07/2026

Localisation du projet à Saint-Mars-d'Égrenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB160 AB161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-d'Égrenne Code postal 61350 Identifiant INSEE 61421
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 292 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARS D'EGRENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104216
SIRET: 21610421600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT MARS D'EGRENNE (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0614212500001
Code commune INSEE	61421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 292 m², situé Le Bourg à Saint-Mars-d'Égrenne (61350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARS D'EGRENNE et autorisée le 30 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2025, achèvement déclaré le 3 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614212500001, déposé en mairie de Saint-Mars-d'Égrenne.

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