Permis d'aménager n° 06141815P0001 à Saint-Mard-de-Réno pour un terrain de 38 352 m², La Maslotiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PA n° 06141815P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2015 à Saint-Mard-de-Réno (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06141815P0001 porte sur un projet situé La Maslotiere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 352 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE20, ZE73, ZE213. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2016.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Mard-de-Réno
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mard-de-Réno Code postal 61400 Identifiant INSEE 61418
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARD-DE-RENO (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06141815P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |