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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06141815P0001

Permis d'aménager à Saint-Mard-de-Réno pour 38 352 m² de terrain - La Maslotiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141815P0001, instruit par la commune de Saint-Mard-de-Réno.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PA n° 06141815P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06141815P0001, délivré le 28 septembre 2015 à Saint-Mard-de-Réno (Orne, Normandie), pour un projet situé La Maslotiere, Saint-Mard-de-Réno (61400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 38 352 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE20, ZE73, ZE213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Surface du terrain

38 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2016.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/09/2015

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2016

Localisation du projet à Saint-Mard-de-Réno

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE20 ZE73 ZE213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mard-de-Réno Code postal 61400 Identifiant INSEE 61418
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 352 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARD-DE-RENO (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06141815P0001
Code commune INSEE	61418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 352 m², situé La Maslotiere, Saint-Mard-de-Réno (61400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141815P0001, instruit par la commune de Saint-Mard-de-Réno.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.