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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06140724F0001

Permis d'aménager n° 06140724F0001 à Sainte-Honorine-la-Chardonne pour un terrain de 15 000 m², Le Champ Mace

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE HONORINE LA CHARDONNE et autorisée le 3 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2025, ouverture de chantier le 11 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06140724F0001, déposé en mairie de Sainte-Honorine-la-Chardonne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PA n° 06140724F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE HONORINE LA CHARDONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Honorine-la-Chardonne (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06140724F0001 a été délivré le 3 avril 2025, pour un projet situé Le Champ Mace. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE HONORINE LA CHARDONNE.

L'opération concerne un terrain de 15 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C477, C680, C698. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

15 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/04/2025

Chantier (DOC)

11/07/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Honorine-la-Chardonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C477 C680 C698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Honorine-la-Chardonne Code postal 61430 Identifiant INSEE 61407
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE HONORINE LA CHARDONNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104075
SIRET: 21610407500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE HONORINE LA CHARDON (61430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06140724F0001
Code commune INSEE	61407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 000 m², situé Le Champ Mace à Sainte-Honorine-la-Chardonne (61430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE HONORINE LA CHARDONNE et autorisée le 3 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2025, ouverture de chantier le 11 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06140724F0001, déposé en mairie de Sainte-Honorine-la-Chardonne.

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