Permis d'aménager n° 06137216A0001 à Saint-Céneri-le-Gérei pour un terrain de 4 095 m², La Vallee Du Coupier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PA n° 06137216A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CENERI LE GEREI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06137216A0001, délivré le 28 juillet 2017 à Saint-Céneri-le-Gérei (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Vallee Du Coupier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CENERI LE GEREI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 095 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA73. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Céneri-le-Gérei.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Céneri-le-Gérei
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Céneri-le-Gérei Code postal 61250 Identifiant INSEE 61372
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CENERI LE GEREI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103721
- SIRET
- 21610372100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT CENERI LE GEREI (61250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CENERI LE GEREI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06137216A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |