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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06136915F0008

Permis d'aménager n° 06136915F0008 à Saint-Bômer-les-Forges, Rd 54 Et 56 Le Rocher

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06136915F0008, déposé en mairie de Saint-Bômer-les-Forges.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PA n° 06136915F0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bômer-les-Forges (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06136915F0008 a été délivré le 2 novembre 2015, pour un projet situé Rd 54 Et 56 Le Rocher.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/11/2015

Chantier (DOC)

16/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bômer-les-Forges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 54 Et 56 Le Rocher

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bômer-les-Forges Code postal 61700 Identifiant INSEE 61369
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BOMER-LES-FORGES (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06136915F0008
Code commune INSEE	61369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 54 Et 56 Le Rocher à Saint-Bômer-les-Forges (61700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06136915F0008, déposé en mairie de Saint-Bômer-les-Forges.

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