Permis d'aménager n° 06134714B0001 à Résenlieu, Resenlieu
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PA n° 06134714B0001
Demandeur
COMMUNE DE RESENLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06134714B0001 a été délivré le 2 février 2015 à Résenlieu (Orne, Normandie), pour un projet situé Resenlieu. COMMUNE DE RESENLIEU figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A336, 0A300.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Résenlieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RESENLIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103473
- SIRET
- 21610347300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RESENLIEU (61230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06134714B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |