Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06134222P0001

Permis d'aménager n° 06134222P0001 à Rai, Les Maisons Provost 2

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RAI et autorisée le 1 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134222P0001, déposé en mairie de Rai.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PA n° 06134222P0001

Demandeur

COMMUNE DE RAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rai (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06134222P0001 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un projet situé Les Maisons Provost 2. COMMUNE DE RAI figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN207. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Localisation du projet à Rai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rai Code postal 61270 Identifiant INSEE 61342
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216103424
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RAI (61270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06134222P0001
Code commune INSEE	61342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Maisons Provost 2 à Rai (61270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RAI et autorisée le 1 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134222P0001, déposé en mairie de Rai.

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