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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06134105A5089

Permis d'aménager n° 06134105A5089 à Écouves, Champ Lieutenant Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RADON et autorisé le 14 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134105A5089, déposé en mairie d'Écouves.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PA n° 06134105A5089

Demandeur

COMMUNE DE RADON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2013 à Écouves (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06134105A5089 porte sur un projet situé Champ Lieutenant Le Bourg. COMMUNE DE RADON figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP167, AP159, AP155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans 1 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Écouves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2005

Autorisation

14/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écouves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP167 AP159 AP155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Écouves Code postal 61250 Identifiant INSEE 61341
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RADON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216103416
SIRET: 21610341600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: RADON (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06134105A5089
Code commune INSEE	61341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2005
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	01/01/2005
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champ Lieutenant Le Bourg à Écouves (61250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RADON et autorisé le 14 février 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134105A5089, déposé en mairie d'Écouves.

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