Permis d'aménager n° 06133215F0001 à Pointel, L Aumone
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2015
Dossier PA n° 06133215F0001
Demandeur
COMMUNE DE POINTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06133215F0001 a été délivré le 2 mai 2015 à Pointel (Orne, Normandie), pour un projet situé L Aumone. La demande émane de COMMUNE DE POINTEL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pointel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POINTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103325
- SIRET
- 21610332500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POINTEL (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06133215F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |