Permis d'aménager n° 06132714P0001 à Pervenchères, La Petite Bliniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PA n° 06132714P0001
Demandeur
COMMUNE DE PERVENCHERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pervenchères (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06132714P0001 a été délivré le 19 mars 2015, pour un projet situé La Petite Bliniere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PERVENCHERES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F304, G445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pervenchères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Bliniere
Territoires administratifs
- Commune
- Pervenchères Code postal 61360 Identifiant INSEE 61327
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERVENCHERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103275
- SIRET
- 21610327500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PERVENCHERES (61360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06132714P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |