Permis d'aménager n° 06131613B0001 à Ommoy, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PA n° 06131613B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 06131613B0001 a été délivré le 15 novembre 2013 à Ommoy (Orne, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2013
Achèvement (DAACT)
25/08/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ommoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NECY (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06131613B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |