Permis d'aménager à Ommoy pour 0 m² de terrain - Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PA n° 06131613B0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 06131613B0001, délivré le 15 novembre 2013 à Ommoy (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Ommoy (61160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B264.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2013
Achèvement (DAACT)
25/08/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 mois 9 jours
Délai total
9 mois 10 jours
Localisation du projet à Ommoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NECY (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06131613B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |