Permis d'aménager n° 06131116P0001 à Charencey, Le Roussin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PA n° 06131116P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Roussin, le permis d'aménager n° 06131116P0001 a été délivré le 28 novembre 2016 à Charencey (Orne, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B340, B339, B338. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/04/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Charencey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORMANDEL (61190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06131116P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |