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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06130018P0001

Permis d'aménager n° 06130018P0001 à Moutiers-au-Perche pour un terrain de 3 003 m², La Garenne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOUTIERS AU PERCHE et autorisé le 29 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130018P0001, déposé en mairie de Moutiers-au-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PA n° 06130018P0001

Demandeur

COMMUNE DE MOUTIERS AU PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06130018P0001, délivré le 29 octobre 2018 à Moutiers-au-Perche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Garenne. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUTIERS AU PERCHE.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 003 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O493, O582, O584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Moutiers-au-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Surface du terrain

3 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moutiers-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O493 O582 O584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moutiers-au-Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61300
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 003 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUTIERS AU PERCHE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216103002
SIRET: 21610300200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOUTIERS AU PERCHE (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06130018P0001
Code commune INSEE	61300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 003 m², situé La Garenne à Moutiers-au-Perche (61110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOUTIERS AU PERCHE et autorisé le 29 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130018P0001, déposé en mairie de Moutiers-au-Perche.

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Permis d'aménager de la même période à Moutiers-au-Perche

PA n°06130020P0001 Autorisé

13 Rue Auguste Colas

Moutiers-au-Perche (61110)

01 sept. 2020 3 020 m² foncier

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