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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06123316F0001

Permis d'aménager n° 06123316F0001 à Lonlay-le-Tesson, Le Champ De La Croix

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 18 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123316F0001, déposé en mairie de Lonlay-le-Tesson.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PA n° 06123316F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06123316F0001 a été délivré le 4 avril 2016 à Lonlay-le-Tesson (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Champ De La Croix.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2020.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

18/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/04/2016

Chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

18/08/2020

Localisation du projet à Lonlay-le-Tesson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De La Croix

Territoires administratifs

Commune: Lonlay-le-Tesson Code postal 61600 Identifiant INSEE 61233
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONLAY-LE-TESSON (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06123316F0001
Code commune INSEE	61233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Champ De La Croix à Lonlay-le-Tesson (61600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 18 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123316F0001, déposé en mairie de Lonlay-le-Tesson.

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