Permis d'aménager n° 06122813A0001 à L'Orée-d'Écouves, La Blotiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PA n° 06122813A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06122813A0001 a été délivré le 22 juin 2013, pour un projet situé La Blotiere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Blotiere
Territoires administratifs
- Commune
- L'Orée-d'Écouves Code postal 61420 Identifiant INSEE 61228
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURG-SAINT-LEONARD (61310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06122813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |