Permis d'aménager n° 06122417A0001 à Larré, La Couture
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PA n° 06122417A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06122417A0001 a été délivré le 28 mars 2017 à Larré (Orne, Normandie), pour un projet situé La Couture.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE134, ZE137. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2017
Achèvement (DAACT)
24/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Larré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARRE (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06122417A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |