Permis d'aménager n° 06121312A0001 à Lalacelle, Les Vallees
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PA n° 06121312A0001
Demandeur
COMMUNE DE LALACELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Vallees, le permis d'aménager n° 06121312A0001 a été délivré le 27 février 2013 à Lalacelle (Orne, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE LALACELLE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH132. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lalacelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LALACELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102137
- SIRET
- 21610213700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LALACELLE (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06121312A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |