Permis d'aménager n° 06120222A0001 à Hauterive, Chaubisson
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PA n° 06120222A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06120222A0001 a été délivré le 15 décembre 2022 à Hauterive (Orne, Normandie), pour un projet situé Chaubisson.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Hauterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES VENTES-DE-BOURSE (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06120222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |