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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06116318F0001

Permis d'aménager n° 06116318F0001 à La Ferrière-aux-Étangs pour un terrain de 13 909 m², Huchepie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOTI OUEST ATLANTIQUE et autorisé le 25 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 10 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116318F0001, déposé en mairie de La Ferrière-aux-Étangs.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PA n° 06116318F0001

Demandeur

LOTI OUEST ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06116318F0001, délivré le 25 juin 2018 à La Ferrière-aux-Étangs (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Huchepie. LOTI OUEST ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 909 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB348, AB349, AB350. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Surface du terrain

13 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/06/2018

Chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Localisation du projet à La Ferrière-aux-Étangs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB348 AB349 AB350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ferrière-aux-Étangs Code postal 61450 Identifiant INSEE 61163
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 909 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTI OUEST ATLANTIQUE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351072186
SIRET: 35107218600023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1989
Localisation: LA CHAPELLE SUR ERDRE (44244)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06116318F0001
Code commune INSEE	61163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 909 m², situé Huchepie à La Ferrière-aux-Étangs (61450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOTI OUEST ATLANTIQUE et autorisé le 25 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 10 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116318F0001, déposé en mairie de La Ferrière-aux-Étangs.

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