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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06116318F0001

Permis d'aménager à La Ferrière-aux-Étangs pour 13 909 m² de terrain - Huchepie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTI OUEST ATLANTIQUE et autorisé le 25 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 10 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116318F0001, instruit par la commune de La Ferrière-aux-Étangs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PA n° 06116318F0001

Demandeur

LOTI OUEST ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06116318F0001, délivré le 25 juin 2018 à La Ferrière-aux-Étangs (Orne, Normandie), pour un projet situé Huchepie, La Ferrière-aux-Étangs (61450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTI OUEST ATLANTIQUE. L'opération concerne un terrain de 13 909 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB348, AB349, AB350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Surface du terrain

13 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/06/2018

Chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Localisation du projet à La Ferrière-aux-Étangs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB348 AB349 AB350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Ferrière-aux-Étangs Code postal 61450 Identifiant INSEE 61163
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 909 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTI OUEST ATLANTIQUE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351072186
SIRET: 35107218600023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LA CHAPELLE SUR ERDRE (44244)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06116318F0001
Code commune INSEE	61163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 909 m², situé Huchepie, La Ferrière-aux-Étangs (61450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTI OUEST ATLANTIQUE et autorisé le 25 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 10 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116318F0001, instruit par la commune de La Ferrière-aux-Étangs.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.