Permis d'aménager n° 06115622A0001 à Essay, Pl De L Abbaye
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PA n° 06115622A0001
Demandeur
COMMUNE D'ESSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Essay (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06115622A0001 a été délivré le 12 octobre 2022, pour un projet situé Pl De L Abbaye. Le projet est porté par COMMUNE D'ESSAY.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC72, AC70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Essay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101568
- SIRET
- 21610156800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ESSAY (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06115622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |