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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0611402500001

Permis d'aménager n° 0611402500001 à Crulai pour un terrain de 25 740 m², Rue Du Pays D'ouche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRULAI et autorisé le 24 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0611402500001, déposé en mairie de Crulai.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PA n° 0611402500001

Demandeur

COMMUNE DE CRULAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pays D'ouche, le permis d'aménager n° 0611402500001 a été délivré le 24 avril 2025 à Crulai (Orne, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE CRULAI.

L'aménagement porte sur un terrain de 25 740 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB60. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Surface du terrain

25 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crulai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crulai Code postal 61300 Identifiant INSEE 61140
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 740 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRULAI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216101402
SIRET: 21610140200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CRULAI (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0611402500001
Code commune INSEE	61140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 740 m², situé Rue Du Pays D'ouche à Crulai (61300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRULAI et autorisé le 24 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0611402500001, déposé en mairie de Crulai.

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