Permis d'aménager à Coulonges-sur-Sarthe pour 0 m² de terrain - Av Residence Du Lac Les Mares
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PA n° 06112624A0001
Demandeur
COMMUNE DE COULONGES SUR SARTHE
Cette page présente le permis d'aménager n° 06112624A0001, délivré le 6 mai 2024 à Coulonges-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé Av Residence Du Lac Les Mares, Coulonges-sur-Sarthe (61170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE COULONGES SUR SARTHE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB38, AB23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
13/11/2025
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Coulonges-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mares
Territoire administratif
- Commune
- Coulonges-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61126
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULONGES SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101261
- SIRET
- 21610126100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COULONGES-SUR-SARTHE (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06112624A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |