Permis d'aménager n° 06112624A0001 à Coulonges-sur-Sarthe, Av Residence Du Lac Les Mares
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PA n° 06112624A0001
Demandeur
COMMUNE DE COULONGES SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulonges-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06112624A0001 a été délivré le 6 mai 2024, pour un projet situé Av Residence Du Lac Les Mares. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COULONGES SUR SARTHE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB38, AB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
13/11/2025
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Coulonges-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mares
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61126
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULONGES SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101261
- SIRET
- 21610126100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COULONGES-SUR-SARTHE (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06112624A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |