Permis d'aménager n° 06112413F0001 à La Coulonche, La Rondelliere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2013
Dossier PA n° 06112413F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rondelliere, le permis d'aménager n° 06112413F0001 a été délivré le 19 octobre 2013 à La Coulonche (Orne, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B505, B329, B313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Coulonche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rondelliere
Territoires administratifs
- Commune
- La Coulonche Code postal 61220 Identifiant INSEE 61124
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COULONCHE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06112413F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |