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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06109115F0001

Permis d'aménager n° 06109115F0001 à Champsecret, Le Champ Du Logis

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPSECRET et autorisé le 1 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109115F0001, déposé en mairie de Champsecret.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PA n° 06109115F0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPSECRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06109115F0001 a été délivré le 1 décembre 2015 à Champsecret (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Champ Du Logis. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPSECRET.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA135, AA136, AA137. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champsecret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA135 AA136 AA137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champsecret Code postal 61700 Identifiant INSEE 61091
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPSECRET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216100917
SIRET: 21610091700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAMPSECRET (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06109115F0001
Code commune INSEE	61091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Champ Du Logis à Champsecret (61700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPSECRET et autorisé le 1 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109115F0001, déposé en mairie de Champsecret.

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