Permis d'aménager n° 06105515B0001 à Boucé, Rte Departementale N 2 Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PA n° 06105515B0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale N 2 Le Bourg, le permis d'aménager n° 06105515B0001 a été délivré le 21 octobre 2015 à Boucé (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL69, ZL57, ZL55. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300349
- SIRET
- 21030034900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUCE (61570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06105515B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |