Permis d'aménager n° 06105114A0001 à Boitron, Le Pre De L Ecole
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2014
Dossier PA n° 06105114A0001
Demandeur
COMMUNE DE BOITRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06105114A0001 a été délivré le 25 décembre 2014 à Boitron (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Pre De L Ecole. COMMUNE DE BOITRON figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C713, C736.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.
Autorisation
25 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Boitron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOITRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100511
- SIRET
- 21610051100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOITRON (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06105114A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |