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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06102816F0001

Permis d'aménager à Bazoches-au-Houlme pour 0 m² de terrain - La Quarantaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102816F0001, instruit par la commune de Bazoches-au-Houlme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PA n° 06102816F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06102816F0001, délivré le 3 avril 2017 à Bazoches-au-Houlme (Orne, Normandie), pour un projet situé La Quarantaine, Bazoches-au-Houlme (61210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AA157.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/04/2017

Chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazoches-au-Houlme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Quarantaine

Territoires administratifs

Commune: Bazoches-au-Houlme Code postal 61210 Identifiant INSEE 61028
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAZOCHES-AU-HOULME (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06102816F0001
Code commune INSEE	61028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Quarantaine, Bazoches-au-Houlme (61210).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102816F0001, instruit par la commune de Bazoches-au-Houlme.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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