Permis d'aménager n° 05967020B0001 à Don pour un terrain de 2 056 m², 4 Rue De La Payelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PA n° 05967020B0001
Demandeur
NEOXIMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05967020B0001 a été délivré le 4 mai 2021 à Don (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Payelle. La demande émane de NEOXIMM.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 056 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA16. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
06/01/2022
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Don
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Don Code postal 59272 Identifiant INSEE 59670
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOXIMM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851483685
- SIRET
- 85148368500026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- WAVRIN (59136)
Autres dossiers de NEOXIMM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05967020B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |