Permis d'aménager n° 05966923O0001 à Zuytpeene pour un terrain de 8 437 m², Steen Veld
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PA n° 05966923O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zuytpeene (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05966923O0001 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un projet situé Steen Veld.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 437 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA137, AA170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zuytpeene
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zuytpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59669
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COQUELLES (62231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05966923O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59669 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |