Retour aux autorisations de Wasnes-au-Bac

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05964513E0001

Permis d'aménager n° 05964513E0001 à Wasnes-au-Bac, Rue Pasteur Et Du Pont Rade

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et autorisée le 11 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964513E0001, déposé en mairie de Wasnes-au-Bac.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PA n° 05964513E0001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pasteur Et Du Pont Rade, le permis d'aménager n° 05964513E0001 a été délivré le 11 juin 2013 à Wasnes-au-Bac (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/06/2013

Chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wasnes-au-Bac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wasnes-au-Bac Code postal 59252 Identifiant INSEE 59645
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Voir les 174 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 548800382
SIRET: 54880038200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2008
Localisation: VALENCIENNES (59300)

Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

PA n°0596062500003 Autorisé

Res Verley Rue Perfontaine

29 juil. 2025

PA n°0596062500002 Autorisé

Res Verley Rue Perfontaine

07 juil. 2025

PA n°0628732400001 Autorisé

Rue De Normandie

02 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05964513E0001
Code commune INSEE	59645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Pasteur Et Du Pont Rade à Wasnes-au-Bac (59252).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et autorisée le 11 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964513E0001, déposé en mairie de Wasnes-au-Bac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Wasnes-au-Bac

Permis de construire à Wasnes-au-Bac

27 autorisations