Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05963513C0001

Permis d'aménager n° 05963513C0001 à Wambaix pour un terrain de 10 996 m², Rue Des Peupliers Le Chemin De Cambrai

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 21 juillet 2013, achèvement déclaré le 3 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963513C0001, déposé en mairie de Wambaix.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PA n° 05963513C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2013 à Wambaix (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05963513C0001 porte sur un projet situé Rue Des Peupliers Le Chemin De Cambrai.

L'opération concerne un terrain de 10 996 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA174P, AA173P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2013

Surface du terrain

10 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2013.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2013

Achèvement (DAACT)

03/09/2013

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/04/2013

Chantier (DOC)

21/07/2013

Achèvement (DAACT)

03/09/2013

Localisation du projet à Wambaix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA174P AA173P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chemin De Cambrai

Territoires administratifs

Commune: Wambaix Code postal 59400 Identifiant INSEE 59635
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 996 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WAMBAIX (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05963513C0001
Code commune INSEE	59635 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 996 m², situé Rue Des Peupliers Le Chemin De Cambrai à Wambaix (59400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 21 juillet 2013, achèvement déclaré le 3 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963513C0001, déposé en mairie de Wambaix.

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