Permis d'aménager n° 05960816O0001 à Vendegies-sur-Écaillon pour un terrain de 26 853 m², Rue Du Calvaire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PA n° 05960816O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Calvaire, le permis d'aménager n° 05960816O0001 a été délivré le 27 décembre 2016 à Vendegies-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 26 853 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2564, ZL31. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vendegies-sur-Écaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendegies-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59608
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE QUESNOY (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05960816O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |