Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0596001700002

Permis d'aménager à Tourmignies pour 6 696 m² de terrain - La Bourliere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 29 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 11 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596001700002, instruit par la commune de Tourmignies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PA n° 0596001700002

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0596001700002, délivré le 29 janvier 2018 à Tourmignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Bourliere, Tourmignies (59551). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. L'opération concerne un terrain de 6 696 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B208, B210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Surface du terrain

6 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/01/2018

Chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Localisation du projet à Tourmignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B208 B210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourmignies Code postal 59551 Identifiant INSEE 59600
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 696 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 550 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 475680815
SIRET: 47568081500051
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: VILLENEUVE D ASCQ (59491)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0596001700002
Code commune INSEE	59600 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 696 m², situé La Bourliere, Tourmignies (59551).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 29 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 11 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596001700002, instruit par la commune de Tourmignies.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.