Permis d'aménager n° 05959416C0013 à Thun-Saint-Amand pour un terrain de 5 299 m², Rue Jean-Baptiste Broquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PA n° 05959416C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05959416C0013 a été délivré le 17 mars 2017 à Thun-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean-Baptiste Broquet.
L'opération concerne un terrain de 5 299 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2269, A2270, A2271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2018
Achèvement (DAACT)
11/10/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Thun-Saint-Amand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thun-Saint-Amand Code postal 59158 Identifiant INSEE 59594
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05959416C0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |