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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05958715A0001

Permis d'aménager n° 05958715A0001 à Terdeghem, Rte De Saint Sylvestre Cappel

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958715A0001, déposé en mairie de Terdeghem.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PA n° 05958715A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2015 à Terdeghem (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05958715A0001 porte sur un projet situé Rte De Saint Sylvestre Cappel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH175. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terdeghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terdeghem Code postal 59114 Identifiant INSEE 59587
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WULVERDINGHE (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05958715A0001
Code commune INSEE	59587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Saint Sylvestre Cappel à Terdeghem (59114).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958715A0001, déposé en mairie de Terdeghem.

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